Intervention de Laurence Vichnievsky

Je suis un peu déstabilisée par l'organisation de nos débats, qui, à la suite d'une déclaration du Gouvernement, prennent la forme d'une discussion générale ! Je rappelle que, sur ces sujets, notre groupe avait été très demandeur lors de l'examen de la loi pour la confiance dans la vie politique et que nous avons beaucoup travaillé sur la déontologie.

Nous défendrons un amendement de fusion, visant à regrouper les fonctions exercées par la Commission de déontologie au sein de la HATVP. Nous n'avons pas retenu l'option des deux collèges, pour deux raisons. La première, c'est qu'il s'agirait d'une juxtaposition sous l'autorité d'un même président, sans culture commune, alors que l'idée est qu'une même instance indépendante traite de l'ensemble des questions déontologiques de la vie publique, qu'il s'agisse d'élus ou de hauts fonctionnaires. La seconde tient au mode de désignation des membres, différents selon les collèges, puisque les uns seraient désignés par la loi, les autres par un décret en Conseil d'État, comme il l'est prévu dans l'amendement de Fabien Matras, ce qui me paraît difficilement imaginable.

J'en déduis que nous devons travailler ensemble ; si nous parvenons à une solution commune d'ici l'hémicycle, j'en serai ravie. Je défends l'option d'une seule et même instance – peut-être sous un nom différent et élargie à d'autres personnalités que des magistrats – car il s'agit d'une même culture.