Intervention de Émilie Chalas

J'entends votre argument, mais dans la philosophie, cette instance, qu'elle soit ou non composée de deux collèges, examinera les questions de transparence et de publicité, en même temps que celles de déontologie. Il ne m'apparaît donc pas que la dénomination que nous proposons traduise nécessairement la coexistence de deux collèges ni qu'elle esquive la possibilité d'envisager un collège unique. Je vous suggère de retirer votre amendement.

J'en profite pour donner mon sentiment sur la discussion générale qui vient d'avoir lieu sur l'article 16. Il me semble que nous pourrions envisager une réunion de travail avec les responsables de chacun des groupes pour rechercher une solution commune et aboutir éventuellement à un collège unique, moyennant une discussion de fond sur la composition de cette instance – car c'est bien là qu'est l'enjeu.