Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics :
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement CL764 et apporte son soutien aux amendements identiques. Il s'agit d'amendements de coordination qui tiennent compte de l'adoption future d'un amendement ultérieur, un pari d'optimisme lié à la procédure !
