Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics :
Il s'agit de permettre une adaptation en fonction de la taille, de l'importance des effectifs concernés et des particularités des administrations. L'objectif est bien de maintenir cette déclaration.
