Intervention de Olivier Marleix

Permettez-moi seulement un mot sur les collèges. Il va de soi que le mode de désignation du ou des collèges doit être régi par la loi, et il le faut d'ailleurs. Il ne faudrait d'ailleurs pas que l'on en profite pour mettre subrepticement fin au mandat en cours des membres de l'actuelle HATVP.

Il est nécessaire de faire évoluer le profil de la Haute Autorité. Aujourd'hui, elle compte six magistrats, mais elle aura à connaître, demain, de cas déontologiques propres à des fonctionnaires. Sans aller jusqu'à prôner un deuxième collège, je pense qu'il faudra enrichir le collège unique de la HATVP de personnalités ayant une culture plus administrative, tels que des membres ou anciens membres du corps préfectoral, d'anciens directeurs d'administration centrale ou secrétaires généraux de ministères.

Cependant, nous devrons veiller à ce que l'on reste bien dans l'esprit d'une AAI. Régler par décret les modalités de nomination, comme le voulait d'abord Fabien Matras, était tout de même un peu un peu gênant : c'est la loi qui doit prévoir la composition de la HATVP. Quant aux autorités de nomination, elles devront désigner des personnalités qui soient indépendantes, notamment vis-à-vis du pouvoir exécutif.