Intervention de Fabien Matras

Il y a, d'une part, la question de l'accompagnement et de la formation des référents déontologues. C'est une piste que nous avions évoquée, Olivier Marleix et moi-même, dans notre rapport. En effet, il n'existe actuellement aucune formation qui leur soit destinée. Le premier alinéa de mon amendement a pour objet d'y remédier.

Le second alinéa prévoit de rendre publics les avis d'incompatibilité, ou de compatibilité avec réserve, mais je ne suis pas du tout opposé à la limite que le ministre a exposée tout à l'heure.

Je vais donc retirer mon amendement au profit d'un amendement de la rapporteure qui viendra un peu plus tard en discussion.