Intervention de Olivier Marleix

La rapporteure a évoqué tout à l'heure, si ma mémoire est bonne, la Haute Autorité « issue de la fusion de la HATVP et de la CDFP ». Cette expression me gêne, car elle laisserait supposer que la loi crée une nouvelle Haute Autorité qui n'a rien à voir avec la précédente...

Je voudrais que le ministre nous rassure, à ce stade de nos débats, sur le fait que ni le Gouvernement ni la majorité n'ont l'intention de mettre un terme anticipé au mandat des membres du collège de l'actuelle Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et sur le fait que, s'il y a projet de fusion, c'est bien d'une absorption de la CDFP par la HATVP qu'il s'agit – en un mot, qu'il n'y a pas de projet caché de révocation des membres de la HATVP actuelle.