Intervention de Cécile Untermaier

La discussion avançant, l'inquiétude monte. C'est pourquoi je voudrais être rassurée sur le point de savoir si la HATVP continuera, après des débuts difficiles, de couler des jours heureux, et s'il n'est bien question eu aucune manière de modifier cette autorité indépendante que le législateur a entourée d'un niveau d'exigence élevé.

Nous ne voudrions pas, en effet, que la HATVP fasse les frais d'une absorption de la Commission de déontologie. Il est donc clair que notre groupe se rangera à l'idée d'une fusion qui soit, comme je l'ai dit, une absorption. Il ne me semble pas convenable d'imaginer deux autorités indépendantes fonctionnant en parallèle. La seule autorité indépendante est la HATVP, qui jouira à l'avenir des prérogatives qui étaient jusque-là celles de la Commission de déontologie, dans un périmètre que vous définirez.

Je crois que c'est un point de la discussion extrêmement important, sur lequel nous devons obtenir des réponses claires.