Intervention de Fabien Matras

Je partage ces préoccupations et voudrais vous livrer quelques explications. La majorité envisage en effet une fusion entre la CDFP et la HATVP, mais en aucun cas les missions ou la composition de cette dernière ne sont remises en cause. C'est bien la Commission de déontologie qui va intégrer l'AAI qu'est aujourd'hui la HATVP. Plutôt que d'être rattachée à Matignon comme elle l'est aujourd'hui, elle gagnera à cette intégration des garanties d'indépendance.

Telle est la volonté de la majorité au nom de laquelle je parle. Le Gouvernement va répondre pour ce qui le concerne, mais, en tout cas, il ne s'agit aucunement de fusionner les deux entités pour revenir sur les compétences de la HATVP ou pour l'affaiblir, alors qu'elle fait un travail formidable, ainsi que M. Marleix l'a dit plusieurs fois. Quant aux membres actuels de la HATVP, je ne peux pas vous répondre sur ce point.