Intervention de Olivier Marleix

Par cet amendement, je demande la publicité des avis qui seront rendus demain par la HATVP. Je félicite le ministre pour la proposition qu'il nous a faite, et que je partage totalement. Effectivement, je pense qu'il n'y a aucune raison de rendre publics des avis qui sont donnés dans le cadre d'une espèce de rescrits, en cas de départ d'un agent.

En revanche, dans d'autres cas, il faut savoir sortir du débat sur l'anonymisation. Certes, dans mon amendement, j'ai moi-même employé le terme, en pensant à ce que fait aujourd'hui l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui publie, par exemple, les déclarations d'intérêts des membres du collège et même, je crois, de ses salariés. L'anonymisation ne vaut que lorsqu'il y a atteinte à la vie privée d'un tiers, notamment du conjoint d'une personne visée par la loi. Si son conjoint a des intérêts, effectivement, la personne doit le déclarer, mais sans que le grand public ait nécessairement à le savoir. Ainsi, l'ANSM n'anonymise que ce qui concerne la personne concernée « par ricochet », si je puis dire.

En revanche, monsieur le ministre, si je peux comprendre que vous ayez l'intention de conserver une anonymisation plus systématique, je trouve que cela n'a pas lieu d'être. Même l'ANSM ne le fait pas ! Pourquoi serions-nous moins-disants pour des fonctionnaires qui partent pantoufler dans le privé ? Ce petit jeu n'a, de toute façon, qu'une portée extrêmement limitée. Il n'est pas très compliqué d'aller reconstituer les parcours pour savoir qui est parti et où. Les choses se savent toujours plus ou moins.

Je crois que la transparence a une vertu. M. Bernalicis évoquait tout à l'heure le cas du fonctionnaire qui démissionnerait pour chercher à contourner l'avis de la Commission de déontologie. Très clairement, il tomberait tout de même sous le coup de la loi pénale. Il n'a donc pas intérêt à le faire ! Mais il serait encore mieux que les choses soient publiées. Monsieur le ministre, puisque vous êtes dans un état d'esprit de grande ouverture ce soir, consentez ce tout petit effort supplémentaire, afin que nous sortions de cet anonymat qui n'a vraiment aucune raison d'être, s'agissant des membres visés par la loi.