Intervention de Émilie Chalas

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure :

Le droit existant évoque déjà l'anonymat. Il ne s'agit donc pas de reculer par rapport à ces dispositifs qui protègent les personnes concernées. Je suis assez d'accord pour la publicité des avis de la commission, indispensable à la diffusion de sa doctrine, mais je proposerai, après l'alinéa 34, un amendement un peu plus restrictif, aux termes duquel seules les personnes qui ont effectivement rejoint un poste faisant l'objet de la consultation verront publié l'avis les concernant.

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