Intervention de Olivier Dussopt

Comme Mme la rapporteure, je formulerai une demande de retrait au profit de son amendement qui, au-delà de la précision qu'elle y a apportée, est coordonné avec la rédaction de l'amendement CL709. Dans la perspective de la séance, cela nous permettra de gagner un peu de temps légistique.

Je pense que la différence entre la publication d'une déclaration d'intérêts et la publication d'un avis est assez importante. La publication d'une déclaration d'intérêts permet de rendre public le fait qu'un individu donné n'a pas de conflit d'intérêts avec le poste qu'il occupe, tandis que la publication de l'avis porte sur la possibilité de mutation ou de mobilité d'une personne d'un poste vers l'autre. Souvent, la Commission de déontologie émet des avis favorables, mais assortis de réserves qui font référence au secteur d'activité ou à la nature de l'activité d'une entreprise ou d'un établissement éventuellement rejoint.

Au-delà de la personne concernée par cette mobilité potentielle, ces avis peuvent revêtir un caractère stratégique pour le développement propre de l'entreprise considérée. Je ne mets pas sur le même plan le fait de rendre publique une déclaration d'intérêts et de rendre public un avis sur la mobilité d'une personne, ainsi que les réserves qui peuvent l'accompagner quand il est favorable.