Intervention de Olivier Marleix

Au cours des auditions conduites avec Fabien Matras, il est apparu qu'il avait un vrai problème : celui de l'absence de suivi de avis par les secrétaires généraux des ministères. L'administration ne s'assure pas toujours, en effet, que les interdits prononcés par la Commission de déontologie sont suivis d'effet.

Il y a donc une vraie nécessité à ce que les anciens collègues ou collaborateurs d'un fonctionnaire parti dans le privé puissent demain, en tout état de cause, savoir que la personne en question s'est vu opposer une interdiction d'entrer en relation avec eux par la HATVP.

Cela étant, je retire mon amendement au profit d'une rédaction plus adéquate.