Intervention de Fabien Matras

Mme Untermaier nous demande ce que nous allons faire pour encadrer les référents déontologues. Pour ma part, je pense que la question n'est pas de les encadrer mais de les accompagner davantage. Cela peut passer par des formations, qui n'existent pas aujourd'hui, par une mise en réseau, qui n'existe pas aujourd'hui, par la possibilité pour eux d'avoir des contacts plus fréquents avec la Commission de déontologie, ce qui n'existe pas forcément.

Cela étant, le référent déontologue n'est pas là pour interdire ou autoriser un agent à exercer un emploi dans le privé, à partir, à créer une activité. C'est là le rôle du chef de service, qui doit prendre ses responsabilités. S'il ne le fait pas et qu'est commis un délit d'initié ou une prise illégale d'intérêt, le chef de service sera responsable d'avoir laissé faire.

Le déontologue intervient pour sa part en tant que conseil, en tant qu'expert qualifié ; c'est ainsi que j'envisage les choses. Ne pensons pas que la déontologie vise à interdire ou autoriser, elle vise à protéger les agents publics et à leur éviter de se placer dans une situation qui pourrait les exposer à des poursuites pénales. Il n'est pas forcément nécessaire de fixer un cadre très strict, il s'agit d'accompagner.

J'aurai ainsi également répondu à M. Bernalicis, qui avait posé deux fois la question.