Intervention de Ugo Bernalicis

J'ignore si la comparaison est appropriée mais prenons l'exemple des départements de la conformité ou du contrôle prudentiel des banques. Pour que les opérations faites en interne soient l'objet d'un contrôle interne, deux chaînes hiérarchiques distinctes sont mises en place. Il ne s'agit pas de bloquer les opérations, il s'agit de donner un avis au supérieur hiérarchique, qui prendra sa décision. Cette organisation, cette architecture, avec une séparation, permet à ceux qui rendent des décisions de conformité ou de non-conformité de le faire avec la plus grande liberté d'analyse et d'appréciation. Ainsi, ils ne sont pas contraints par un schéma hiérarchique à remettre systématiquement des avis conformes ou non-conformes.

Comment donc entendez-vous donner un minimum d'indépendance aux référents déontologues ? L'accompagnement et la formation, c'est mieux que rien, mais cela me semble quand même un peu léger.