Intervention de Olivier Dussopt

Effectivement, ce décret fixe déjà un cadre. C'est évidemment avec la volonté d'en respecter la lettre et l'esprit que l'ensemble des ministères ont déployé les référents déontologues.

Quant à la manière dont on voit leur rôle dans les administrations, les collectivités, les établissements publics hospitaliers, je souscris à 100 % aux propos tenus par M. Matras. Leur rôle, notamment du point de vue de la culture déontologique, de la protection et du conseil, fait que ce n'est pas sur eux que pèsera la responsabilité d'un choix ou d'une nomination. Celle-ci incombe toujours au supérieur hiérarchique, en application des dispositions en vigueur et de celles que nous renforçons. Le référent déontologue ne remplit qu'une mission de conseil et d'accompagnement, même si celle-ci est importante par ailleurs.