Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics :
La première partie de l'amendement me semble partiellement satisfaite par l'amendement CL708 de M. Matras que nous avons adopté.
En ce qui concerne la décharge, dans la mesure où peuvent être nommés référents déontologues des agents exerçant une activité à titre accessoire, des retraités ou des personnels extérieurs à l'administration, votre amendement n'est pas opérant pour l'ensemble des déontologues, en tout cas dans sa rédaction actuelle.
