Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement vise à renforcer la diffusion de la culture déontologie en demandant à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de publier annuellement une synthèse de ses avis et conseils donnés en matière déontologique.

Dans une conférence donnée à l'ENA en mars 2013, M. Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d'État, déclarait : « La culture déontologique n'est pas innée. Elle ne peut reposer sur la seule conscience individuelle des agents publics. » Il semble donc essentiel que les organes en charge du contrôle déontologique comme la HATVP participent à diffuser cette culture en permettant à l'administration et aux responsables publics d'avoir accès à leurs conseils.