Intervention de Émilie Chalas

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure :

Nous sommes d'accord sur le principe, mais je crains que, tel qu'il est rédigé, votre amendement ne s'insère mal dans la loi de 2013. Nous souhaitons néanmoins retravailler cette disposition d'ici la séance, car je partage votre souhait de voir mieux diffusée la doctrine de la Haute Autorité, et donc d'enrichir le contenu de son rapport d'activité annuel. Dans l'attente, c'est une demande de retrait.

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