Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous souhaitons précisément ajouter à l'article 20 de la loi du 11 octobre 2013, qui énumère les missions de la HATVP, la diffusion de la culture déontologique. Cela me paraît d'autant plus important que nous souhaitons que la HATVP joue en la matière un véritable rôle de tête de réseau.

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