Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics :
Si je partage, comme la rapporteure, l'objectif de vos amendements, la manière dont ils sont formulés conduirait les centres de gestion à rendre un bilan sur les référents déontologues pour l'ensemble des collectivités du département ou de leur ressort territorial.
Je vous propose donc de les retirer pour les redéposer à l'article 23, qui concerne les compétences des centres de gestion. Cela permettra qu'ils s'appliquent aux collectivités qui sont affiliées aux centres de gestion et qui relèvent de leur compétence en matière de référents déontologues. Nous émettrons en séance un avis favorable.
