Intervention de Émilie Chalas

De nombreux points restent encore à débattre mais, au stade où nous en sommes, nous devons d'ores et déjà caler un certain nombre de choses pour ne pas partir dans le vague. Je donne donc un avis favorable à l'amendement CL709, tout en réitérant l'engagement de réunir un groupe de travail avant la séance pour réfléchir à la proposition d'un collège unique faite par Mme Vichnievsky, qui a retenu toute mon attention.

Il faudrait également aborder lors de cette réunion la question de la date de création de ce collège, sachant que les instances actuelles sont en cours de mandat, la question de la nomination du ou de la présidente, celle du renouvellement ou du non-renouvellement du mandat, et encore la question des sanctions, du contenu du rapport annuel, de la déclaration d'intérêts de patrimoine des contractuels et enfin de l'accompagnement des déontologues.