Intervention de Olivier Marleix

Je voudrais rectifier la rédaction de mon amendement CL51, qui est un peu moins ambitieux, dans son esprit, que celui de notre présidente. Il ne devrait concerner que les effectifs des agents publics de l'État, dans la mesure où il fait référence à un rapport communiqué au Parlement en annexe de la loi de finances. Cet amendement peut être complémentaire du CL692. Il n'y a donc pas de raison que l'un fasse tomber l'autre.

J'essaie de respecter la jurisprudence de la commission des Lois, qui n'aime pas les demandes de rapports, en me rattachant à celui relatif à l'état de la fonction publique qui est déjà remis au Parlement en annexe de la loi de finances. Ce rapport comportait jusqu'aux années 1990 un tableau présentant la répartition des emplois rémunérés « hors échelle lettre », c'est-à-dire les plus hautes rémunérations de l'État, selon les ministères et les catégories de lettres.

Ce tableau donnait une idée assez précise des effectifs concernés, dans le respect d'un certain anonymat. C'est important pour le pilotage de la dépense publique, car ces emplois représentent des enjeux financiers majeurs. La réflexion n'a peut-être pas été suffisamment poussée sur ce sujet dans le cadre de la réforme de l'État. Quand on demande au secrétaire général d'un ministère de faire des économies, il se trouve qu'il a plutôt tendance à penser aux emplois au bout de la chaîne plutôt qu'à ceux du directeur de son cabinet, du directeur adjoint et des chargés de mission. Comme ces emplois coûtent très cher, il serait utile pour le pilotage de la dépense publique d'avoir de nouveau un tel tableau en annexe au projet de loi de finances, comme ce fut le cas pendant de longues années.