Intervention de Olivier Dussopt

Je demande le retrait des amendements CL753, CL51 rectifié et CL22 au profit de celui de la présidente de la commission des Lois. Le Gouvernement souhaite également mettre à profit la séance publique pour apporter plusieurs précisions relatives à la comparaison avec le secteur privé – les chiffres que j'ai évoqués hier devant votre Commission sont tirés d'une étude comparative de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dont on peut s'inspirer –, au niveau moyen des dix, quinze ou vingt plus hautes rémunérations dans chaque ministère, afin d'avoir une véritable analogie avec le privé, à la répartition entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à l'ampleur et aux raisons de l'accès de certains agents à ce que M. Marleix appelle la rémunération « hors échelle lettre » – comme je l'ai indiqué, c'est souvent dû à un rehaussement des grilles indiciaires. Le Gouvernement est également ouvert – mais cela nécessite un travail de rédaction – à l'intégration dans ce rapport d'éléments d'analyse sur le versant hospitalier et le versant territorial, de manière à ce que la transparence des rémunérations publiques ne soit pas circonscrite à la seule fonction publique d'État.