Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics :

Je voudrais dire à Mme Untermaier que c'est ce que nous allons faire, grâce au travail qui doit avoir lieu d'ici à la séance. M. Marleix a raison de préciser que le Gouvernement et la rapporteure ont vocation à compléter la rédaction de l'amendement CL692, sans prétendre l'améliorer, car il est déjà parfait (Sourires). Le tableau évoqué par M. Marleix était une annexe qui n'est plus publiée depuis que la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) est appliquée. Jusque-là, cette publication concernait l'ensemble des emplois par corps, par cadres d'emploi, dans la fonction publique territoriale, et par grades. La LOLF a supprimé ce dispositif. La présentation d'un rapport annuel du Gouvernement, comme le demande l'amendement CL692, trouve plus facilement grâce à nos yeux qu'un retour à des procédures qui n'ont plus cours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.