Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement prévoit que l'indemnité versée au président d'une AAI ou d'une API n'est pas cumulable avec une pension ou une retraite de la fonction publique. Il me paraît important d'adopter ce principe. Même si j'entends bien que l'on ne doit pas confondre indemnité et traitement, je crois qu'il faut s'interroger, en termes de déontologie, sur le cumul de la rémunération versée aux présidents de ces structures avec une retraite de la fonction publique – c'est quand même assez particulier.

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