Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. Sur la question de l'encadrement des rémunérations, je précise que le Gouvernement apportera son soutien à l'amendement CL697. D'ici à la séance, nous souhaitons avancer vers un dispositif d'écrêtement pour les présidents d'AAI qui bénéficieraient par ailleurs du versement d'une pension de retraite.

J'appelle l'attention des membres de la Commission sur une particularité. Certains souhaiteraient que l'on ne puisse pas – et l'amendement de M. Schellenberger aurait cet effet – cumuler la perception d'une indemnité liée à la présidence d'une AAI et celle d'une pension. Le Gouvernement est plus favorable à un système d'écrêtement. Si l'on allait vers une interdiction stricte du cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité, je pense que cela poserait d'autres questions pour toutes celles et tous ceux qui bénéficient aujourd'hui d'un régime d'indemnité, en particulier les élus. En l'état actuel du droit, ils peuvent, quel que soit le montant de leurs indemnités, et je sais qu'elles ne sont pas souvent comparables avec celles dont nous parlons, les cumuler avec leur droit à pension. Nous préférons un dispositif d'écrêtement sur lequel nous vous proposerons de travailler.