Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Nous avons en commun de nous interroger sur cette question : comment prendre en compte le cumul entre la rémunération versée au titre de la présidence d'une AAI et la perception d'une pension de retraite, tout en gardant en tête ce que vient de dire le ministre à propos de l'impact possible sur d'autres publics, tout particulièrement les élus ? L'amendement CL697 permettrait de mettre en place un système d'écrêtement plutôt que de non-cumul, ce qui nous paraît plus efficace et plus pertinent.

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