Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce sont des indemnités qui sont versées en l'occurrence, et non des traitements. C'est d'ailleurs tout le problème. Est-il normal que la présidence de telles structures, qui pourrait nécessiter un niveau d'indemnisation aussi élevé, a priori, fasse l'objet d'indemnités ? Mon amendement est certes plus strict et plus ferme, ce qui peut conduire à d'autres questions, mais il y a peut-être lieu de les poser. Quand on préside une autorité administrative indépendante ou une autorité publique indépendante, doit-on percevoir un traitement ou une indemnité ? Cela me dérange qu'on finisse par tout mélanger en pensant que l'indemnité du président d'une telle structure est identique, en tout cas juridiquement, à celle versée à un élu qui est à la tête d'un exécutif local et qu'il faut donc traiter la question d'une manière un peu particulière, afin d'éviter que l'on « sucre » la retraite d'un fonctionnaire qui deviendrait maire d'une commune de 500 habitants et toucherait 400 euros d'indemnité par mois. Je suis évidemment d'accord pour l'éviter. Le problème est que l'on est en train de mélanger des sujets complètement différents. Il faudrait, à mon sens, créer un statut différent de celui des élus locaux pour des gens qui n'en sont pas. Ils doivent bénéficier d'une indépendance et d'une autonomie par rapport au pouvoir exécutif, mais ils ne sont pas des élus. Je rappelle, au passage, que les règles de cumul pour les indemnités versées aux élus, qui existent encore, malgré la fin du cumul des mandats, ne permettront jamais d'atteindre le niveau qui est celui des présidents des autorités administratives indépendantes. Le niveau d'indemnisation d'un élu reste plafonné à 1,5 fois celui d'un parlementaire – ce que je ne remets pas en cause. On n'arrive pas, et de loin, aux 15 000 euros versés au Défenseur des droits, par exemple.