Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics :

Je précise que ce qui a justifié en 2007 de passer de cinq à trois ans, c'est le fait que la durée de cinq ans était la plus longue de tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la plupart d'entre eux retenant une durée d'une ou deux années, voire aucun délai.

Par ailleurs, le fait de retenir une durée trop longue pose également un problème en termes d'attractivité. Si on peut légitimement s'opposer à l'idée du pantouflage visant à gagner beaucoup d'argent, on peut également admettre qu'un certain nombre de fonctions exposées – je pense par exemple à la direction d'une administration centrale – sont rarement occupées pendant plus de trois ou quatre ans. Si on souhaite que ces fonctions au service de l'État soient occupées par des fonctionnaires du meilleur niveau, il faut donc leur permettre d'exercer ensuite dans le même secteur – celui où ils excellent – dans un délai raisonnable car, à défaut, on risque que ces postes n'attirent que des personnels en fin de carrière.

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