Intervention de Fabien Matras

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras :

La majorité n'est pas favorable au fait d'interdire à un agent public de quitter la fonction publique ou de bénéficier d'une mobilité, même dans le délai qui le soumettrait au paiement de la pantoufle. En revanche, Olivier Marleix et moi-même avions précédemment mis l'accent, dans notre rapport d'information de janvier 2018 sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, sur le fait qu'à l'heure actuelle, la pantoufle n'est pas systématiquement payée, ce qui constitue un vrai problème. Nous entendons y remédier en séance et, si le groupe La France insoumise est d'accord, je propose que nous travaillions ensemble à la mise au point d'une solution sur ce point.

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