Intervention de Olivier Marleix

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je soutiens l'amendement de M. Favennec Becot. Dans la pratique, chaque fois qu'un fonctionnaire devenu personnalité politique fait le choix du détachement pour continuer à bénéficier d'un avancement dans son corps d'origine, cela fait scandale. Je ne vous citerai pas les noms de tous ceux qui sont concernés, mais un ami proche, pour qui j'ai beaucoup d'estime, et qui a passé assez peu de temps dans un grand corps, s'est conformé à cette nouvelle pratique qui consiste à opter pour la disponibilité pendant l'exercice de son mandat. Plus aucun élu de premier plan ne se risquerait à faire autrement. Plutôt que de laisser certains courir le risque d'être rattrapés un jour par ce genre de problème, il serait beaucoup plus sain d'imposer que ce soit la règle.

Peut-être faudrait-il être plus précis et arrêter des seuils mais nous ne parlons que de fonctionnaires dont l'engagement politique devient un jour une activité à temps plein. La solution proposée par M. Favennec Becot me paraît très sage, et elle correspond déjà à la pratique imposée par la pression de l'opinion. Mettons donc la loi en conformité avec les attentes et avec la pratique.

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