Intervention de Olivier Dussopt

J'invite à la prudence, et je confirme que le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Certes, la question peut être posée, nous avons toujours un objectif de moralisation, mais, indépendamment du fond, les seuils proposés ne semblent pas pertinents. Ainsi, les fonctionnaires ne pourraient demander à être placés en détachement pour exercer un mandat de maire, sans précision. Il faudrait un seuil… mais, quand bien même nous retiendrons celui d'une population de 20 000 habitants, l'indemnité maximale se situe autour de 3 000 ou 3 500 euros, et qu'elle ne permet pas de cotiser à la sécurité sociale, ni à un régime de retraite général, ni pour l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

Le 25 avril dernier, le Président de la République a pris l'engagement de travailler rapidement et avant les municipales sur un statut de l'élu. Je suis convaincu qu'une disposition comme celle que vous proposez s'inscrirait plus facilement dans ce débat. Nous savons par ailleurs qu'il est assez rare que des élus fassent voter par leur conseil municipal une indemnité égale à 100 % du montant maximal – ils ne veulent pas s'exposer à la vindicte populaire.

À ce stade, nous sommes favorables au maintien des équilibres auxquels nous sommes parvenus, notamment aux termes de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, avec une différence entre les parlementaires et les autres élus. Si cette question doit être abordée, ce doit vraiment être en lien avec l'engagement présidentiel sur le statut de l'élu, notamment la protection sociale de celles et ceux qui exercent des mandats locaux et qui, au contraire des parlementaires, ne bénéficient pas d'un système de protection sociale.