Intervention de Olivier Marleix

C'est vraiment un sujet important. La loi « Sapin II » honore l'Assemblée nationale. À l'époque, la question avait donné lieu à un assez long débat juridique. Nous avons passé une journée entière – Mme Untermaier était présente – à définir la notion de représentant d'intérêts.

Le législateur prend soin de préciser de manière très stricte qui il entend exonérer des obligations édictées – ce sont notamment les associations d'élus, les associations à but cultuel, les organisations syndicales – et, subrepticement, à la faveur d'une formulation un peu ambiguë, un décret… Soyons clairs : la banque d'affaires qui veut influer pour obtenir du Gouvernement une décision de vente d'une grande entreprise dans le cadre d'une fusion-acquisition d'un montant quelques dizaines de milliards d'euros peut faire son lobbying sans être soumise à aucune obligation déclarative ! Ce n'est pas tenable.

Vous ne pouvez, madame la rapporteure, balayer le problème d'un revers de main. Nombre de spécialistes de ces sujets s'intéressent à la question. D'ici à la séance, je redéposerai cet amendement, parce qu'il faut vraiment y revenir, c'est trop important.