Intervention de Danièle Obono

Nous proposons de lutter contre les conflits d'intérêts et les pratiques de pantouflage en interdisant aux anciens fonctionnaires ou agents publics de devenir représentants d'intérêts auprès d'institutions pour lesquelles ils ont travaillé et imposant un délai de cinq ans avant que l'exercice, dans le secteur privé, d'activités de conseil entretenant un lien direct ou indirect avec les missions de service public de leurs anciennes fonctions ne leur soit possible. Il me semble impensable que la loi puisse autoriser de telles pratiques de lobbying en tant que représentant d'intérêts privés auprès d'institutions au sein desquelles on a travaillé. Si la loi valide l'existence même d'une telle pratique, cela signifie que des intérêts privés peuvent recruter des agents bien introduits et connaissant le fonctionnement de l'institution. Cela pourrait aussi laisser penser que tout fonctionnaire peut envisager un futur passage vers le privé en tant que lobbyiste auprès de l'institution pour laquelle il travaille.

Pour prévenir les situations de conflit d'intérêts et garantir l'engagement du fonctionnaire au service de l'intérêt général, il faut encadrer de tels départs vers le secteur privé.