Intervention de Olivier Marleix

Je dois dire que je ne comprends pas les raisons pour lesquelles mon amendement a été mis en discussion commune avec ces deux autres amendements relatifs au cumul emploi-retraite, car il concerne non pas les retraités mais des fonctionnaires très actifs. Subrepticement, comme c'est souvent le cas pour les arrangements avec la déontologie ménagés pour la haute fonction publique de notre pays, on a introduit dans une loi relative à la réforme de l'apprentissage et à la formation professionnelle une disposition qui permet, de manière tout à fait étonnante, à des hauts fonctionnaires qui partent pantoufler dans le privé de bénéficier d'avantages équivalents à ceux qui sont octroyés aux fonctionnaires en détachement, autrement dit de continuer à profiter des avancements. Autrement dit, un inspecteur des finances peut travailler dans une banque d'affaires ou un conseiller d'État dans un cabinet d'avocat d'affaires comme s'il était en détachement alors qu'il est en disponibilité.

Je suis surpris que cette disposition n'ait pas été considérée comme un cavalier lors de l'examen du projet de loi. Le Conseil d'État y avait été, dans son avis, tout à fait défavorable.

Il serait sage de revenir sur cette mesure, dont personne ne s'est encore aperçu si ce n'est ceux qu'elles intéressent, avant qu'elle fasse davantage scandale dans notre pays.