Intervention de Danièle Obono

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les mesures mises en oeuvre pour obtenir le remboursement du montant des traitements et indemnités perçues lors de leur scolarité par les anciens élèves de l'École normale supérieure, l'École nationale d'administration et l'École polytechnique bénéficiant d'une mise en disponibilité et n'ayant pas respecté leur engagement de rester au service de l'État pendant la durée minimale prévue par décret.

Nous savons que, par choix politique, vous refusez systématiquement tous les rapports demandés par l'opposition et que vous choisissez ceux qui vous conviennent le mieux mais il serait important d'évaluer ce type de pratiques. Elles mettent en cause le sens de l'engagement des élèves des grandes écoles, ce qui pose problème y compris en termes de finances publiques. Cela serait fort utile dans le débat actuel.