Intervention de Sacha Houlié

Mon amendement est complémentaire de celui que j'ai présenté hier, et un peu plus ambitieux, puisque son objectif est que les collectivités territoriales prennent davantage en compte, dans leurs délibérations, les politiques de prévention, de santé et de protection sociale. Il propose d'intégrer à la section d'investissement du budget des collectivités les dépenses qu'elles engagent au titre de la prévention, de la santé et de la protection sociale des agents.

Parce que l'article 40 de la Constitution ne nous permet pas de proposer l'application immédiate de cette mesure, nous demandons, dans un premier temps, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les effets économiques qu'elle aurait.