Intervention de Éric Poulliat

Comme cela a déjà été dit, le délai d'un an accordé aux collectivités en vue de l'harmonisation du temps de travail à 1 607 heures paraît trop court pour permettre aux nouvelles équipes élues de négocier dans de bonnes conditions de nouveaux accords en matière de temps de travail. De plus, les nouveaux régimes de temps de travail, qui seront susceptibles d'avoir un impact budgétaire et comptable, ne peuvent pas entrer en application à n'importe quelle date de l'année.

C'est pourquoi l'amendement CL67 prévoit, d'une part d'allonger à dix-huit mois le délai laissé aux collectivités après les renouvellements généraux de leurs assemblées pour définir de nouvelles règles relatives au temps de travail, d'autre part de différer l'application de ces nouvelles règles, dans tous les cas, au 1er janvier qui suivra leur adoption, afin d'aligner les calendriers budgétaires avec le dialogue social.