Intervention de Danielle Brulebois

L'obligation de renégocier les accords locaux sur le temps de travail conclus antérieurement à l'adoption de la norme des 1 607 heures annuelles dans l'année qui suit le renouvellement des exécutifs fait l'impasse sur les raisons qui ont prévalu à la négociation de tels accords. Je songe à la pénibilité et aux sujétions particulières de certains emplois dans les collectivités et établissements publics locaux, tels que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou les services ouverts en continu, y compris la nuit et le week-end. Je songe également aux faibles marges de manoeuvre financières et statutaires pour compenser la disponibilité et la souplesse en cas d'aléa, d'urgence ou d'événement exceptionnel.

Le temps de travail doit être réduit en tenant compte de la pénibilité pour préserver la santé des agents, comme c'est fort heureusement le cas depuis 2002 dans la fonction publique hospitalière. Cet amendement prévoit d'appliquer la définition du temps de travail qui figure dans le code du travail, à savoir trente-cinq heures par semaine, et de le réduire en cas de pénibilité et d'horaires atypiques.