Intervention de Olivier Dussopt

En prévoyant une convention de répartition des compétences et l'articulation des compléments entre le CNFPT et les centres de gestion, région par région, l'amendement CL891 de la rapporteure contribue à l'atteinte de votre objectif. Il permet une adaptation au niveau de chaque région, en fonction de la taille et des problématiques d'emploi des territoires.

Quant au rapport de l'Inspection générale des finances, il écarte le principe de la fusion en tant que telle, pour des raisons de coût et d'organisation. En caricaturant un peu, les cendres de gestion, au niveau départemental, ressemblent à un syndicat d'élus administrant un service à destination des collectivités, alors que le CNFPT est organisé de manière paritaire avec un établissement public national. La fusion de deux modèles aussi différents serait à la fois longue, complexe et coûteuse. Le mieux risque d'être l'ennemi du bien. La clarification région par région, proposée par l'amendement CL891, nous paraît plus opportune.