Intervention de Olivier Marleix

Parmi les réformes que vous ne faites pas, monsieur le secrétaire d'État, figure la fusion des corps. Vous prétendez simplifier la gestion de la fonction publique mais elle restera compliquée du fait de la multiplicité des quelque cinq cents corps qui composent les trois versants, véritables freins à une mobilité qui serait plus naturelle si le nombre de corps était réduit.

L'amendement CL25 vise à ouvrir le débat ; il est issu de propositions figurant dans le Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique rédigé par Jean-Ludovic Silicani et remis à Éric Woerth. L'idée est d'enclencher une réforme systémique – pour reprendre un terme que le Gouvernement aime employer – de la fonction publique en créant notamment des corps transversaux qui permettraient aux agents de passer plus facilement d'un versant à l'autre. En effet, votre projet de loi est paradoxal : intégrer la fonction publique de l'État sera plus facile pour un employé du secteur privé que pour un agent de la fonction publique territoriale. Cet amendement vous invite à mener une réforme plus ambitieuse.