Intervention de Émilie Chalas

Cet article vise tout simplement à tirer les conséquences de la monétisation des droits à la formation instaurée pour les salariés par la loi du 5 septembre 2018. Pour ce faire, il ouvre la possibilité pour les agents publics de convertir en heures des droits précédemment acquis en euros au titre d'une activité privée et supprime les références aux différents rythmes d'alimentation et plafonds du compte personnel de formation (CPF), renvoyant ses modalités d'application à un décret en Conseil d'État. Je ne vois là aucun recul des droits des agents publics. Avis défavorable.