Intervention de Alain Perea

J'ai bien compris que cet article était très important pour notre majorité, et n'ai donc pas osé proposer sa suppression. Néanmoins, le CNFPT, au-delà de sa mission de formation, est la seule école du service public territorial. On a trop souvent tendance à confondre la fonction publique et le service public, comme le montrent bon nombre des débats que nous avons depuis deux jours. Alors que l'on s'interroge constamment sur le service public local et territorial qu'il faut rendre, je souhaite que les députés soient beaucoup plus étroitement associés à la réforme de cette grande école qu'est le CNFPT, pour un service public local de qualité qui produira des effets sur la gestion des ressources humaines.

L'amendement ne vise donc pas à supprimer l'article mais à prévoir un rapport pour que nous définissions ensuite ensemble le service public local que nous souhaitons et les écoles que nous voulons établir à ces fins.