Intervention de Olivier Dussopt

J'entends le principe de la demande. Nous avons d'ailleurs accepté cette suspension pour les congés de maternité, considérant qu'il s'agissait d'une situation devant être prise en compte.

Nous rencontrons une difficulté due aux modalités du concours, non pas pour le lauréat inscrit sur la liste d'aptitude, mais pour ceux qui souhaiteraient passer le concours après. Le rythme d'organisation des concours de la fonction publique territoriale et le volume des postes ouverts – je devrais en fait parler de grades – à des lauréats susceptibles de postuler dépendent en effet de la capacité à évaluer quelle mobilisation a été faite de la liste des concours précédents.

Si nous disposons de listes d'aptitude alimentées par concours, mais dont les membres peuvent multiplier les suspensions de la durée de validité de la liste d'aptitude, la capacité à évaluer le nombre des inscrits sur cette liste en est affectée, ce qui perturbe le rythme et le volume des nouveaux concours, et rend difficile leur organisation.

Voilà les raisons pour lesquelles nous sommes très réservés quant à la mesure que proposent ces amendements.