Intervention de Olivier Dussopt

En ce qui concerne l'ouverture aux contractuels des emplois de catégorie A, nous ne changeons pas les choses. L'ouverture est déjà générale : il est autorisé de recourir à des contrats pour pourvoir des emplois permanents – ce sont les fameux contrats de deux fois trois ans. Nous créons ici une nouvelle forme de contrat mais, en termes d'ampleur et d'ouverture, les choses ne changent pas.

Je n'ai pas en tête les statistiques exactes concernant les reçus collés, dans la mesure où, comme on le sait, d'un cadre d'emplois à l'autre, la situation peut être extrêmement différente. Quoi qu'il en soit, les difficultés que rencontrent ces lauréats viennent plutôt souligner les problèmes que posent les dispositifs d'allongement ou de suspension de la durée de validité des listes d'aptitude. En effet, ces dispositifs perturbent la capacité des administrations à calibrer le rythme et le volume d'ouverture des concours, puisque ceux-ci sont définis en fonction de la mobilisation de la liste d'aptitude établie à l'issue des concours précédents. Il y a donc une forme de dilemme.

Je comprends évidemment le souhait de M. Poulliat, de même que je comprends que les lauréats d'un concours, inscrits sur liste d'aptitude et qui trouvent un CDD de trois ans ou un contrat de projet de un à cinq ans, souhaitent garder le bénéfice de leur concours. Toutefois, cela viendrait perturber les efforts que nous entendons faire par ailleurs pour réduire le phénomène des reçus collés, cadre d'emplois par cadre d'emplois. C'est la raison pour laquelle je suis prudent sur le sujet. Quoi qu'il en soit, je veillerai à vous fournir plus de détails sur la question des reçus collés, en distinguant selon le cadre d'emplois.