Intervention de Émilie Chalas

Avis défavorable. Sur le fond, et même si je sais que vous vous êtes également opposés aux articles précédents, je suis assez surprise que vous vouliez la suppression d'un dispositif qui profite aux fonctionnaires. En l'occurrence, l'article 27 permet d'accompagner le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé vers une nouvelle affectation correspondant à son grade, dans un autre corps ou dans un cadre d'emplois de niveau au moins équivalent ou, à sa demande, dans le secteur privé.

Les dispositifs proposés sont particulièrement intéressants, puisqu'ils permettent un accompagnement global, là où les dispositifs actuels sont trop souvent épars et sans véritable logique d'ensemble : l'accompagnement personnalisé dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet professionnel et l'accès prioritaire à des actions de formation ; le congé de transition professionnelle, dans sa nouvelle version, qui permet au fonctionnaire, avec l'accord de son employeur, de suivre les actions de formation longues nécessaires à l'exercice d'un nouveau métier auprès d'un employeur public ou privé. L'article permet, par ailleurs, de nouvelles priorités de mutation pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.