Intervention de Olivier Dussopt

Je tiens à rassurer Mme Pau-Langevin. Il y a un droit d'option. Les agents en détachement restent fonctionnaires, gardent le statut. Je vous donne un exemple. Une commune choisit d'externaliser un service de cantine scolaire et de le confier à un opérateur en délégation de service public (DSP) – cela se produit dans de nombreuses communes, quelle que soit leur couleur politique. Aujourd'hui, si le restaurant scolaire compte des agents contractuels de droit public, ceux-ci sont obligés de rejoindre l'opérateur privé. Les agents titulaires de la fonction publique peuvent quant à eux refuser, ce qui signifie que la commune garde des cuisiniers alors qu'elle n'a plus de cuisines à gérer, ce qui pose un problème de gestion. Le texte propose un détachement d'office mais le cuisinier réintègrera le service public à la fin de la DSP ou, s'il candidate, comme les fonctionnaires en conditions normales d'activité, sur un emploi public et est recruté, il réintègrera le service public en bénéficiant du même déroulement de carrière que s'il avait passé dans la fonction publique les années passées dans le privé. C'est mieux qu'un droit d'option puisque c'est une possibilité de retour sans préjudice de carrière.