Intervention de Marie-Pierre Rixain

La systématisation du dispositif de signalement des actes de violence, de harcèlement ou d'agissements sexistes et sexuels est une avancée majeure du projet de loi. Pourtant, dans les auditions menées par notre rapporteure Laurence Gayte au nom de la délégation aux droits des femmes, trop souvent encore les agents nous ont fait part de leurs interrogations et de la difficulté à trouver un référent à même de les accompagner dans le déploiement des mesures de lutte et de prévention.

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que beaucoup a été fait en la matière au sein de la fonction publique de l'État, avec la désignation de référents sur ces questions. Cet amendement de la délégation propose justement de systématiser et de généraliser cette pratique, qui ne doit pas rester soumise à l'engagement de chaque responsable : chaque structure publique doit en effet se doter d'un référent.

Cette personne aura pour mission d'animer un réseau, de faire vivre les initiatives, voire de porter, en lien avec les services des ressources humaines, des formations spécifiques en matière de prévention de ces violences.