Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

L'égalité hommes-femmes est une grande cause du quinquennat. L'article 29 prévoit la mise en oeuvre de plans d'action pluriannuels pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. Autant il nous paraît important de préserver les plus petites communes de cette obligation – plus de 31 000 communes ont moins de dix agents –, autant le seuil de plus de 20 000 habitants paraît trop élevé. L'amendement CL166 propose de le ramener à 10 000 pour que ces plans d'action puissent concerner un large pourcentage des agents des fonctions publiques.

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